Arrêté du 5 octobre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9001230A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 3 mars 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, exercées par M.
    Gilles Bardou, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Christophe Donon est nommé chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 1990.

MICHEL DELEBARRE

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