Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : MENZ9001437A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, complétée notamment par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques et par les lois no 87-588 du 30 juillet 1987 et no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des capacités de médecine fixée à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifiée comme suit:
    Ajouter < <- capacité d'angiologie deux ans> >.


  • Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé devient l'article 10.


  • Art. 4. - Il est ajouté à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé une annexe XI relative à la capacité d'angiologie (1).


  • Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD
(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du 6 septembre 1990, vendu au prix de 10 F.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.

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