Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 24 février 1972 modifié relatif à l'organisation des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1972 modifié fixant les modalités de recrutement des élèves ingénieurs des travaux agricoles prévu par l'article 6 (2o) du décret no 65-690 du 10 août 1965 susvisé;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 24 février 1972 modifié relatif à l'organisation des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1972 modifié fixant les modalités de recrutement des élèves ingénieurs des travaux agricoles prévu par l'article 6 (2o) du décret no 65-690 du 10 août 1965 susvisé;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Fait à Paris, le 1er juin 1990.
HENRI NALLET