Arrêté du 8 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 19 juin 1980 modifié relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social

Version INITIALE

NOR : SPSA9001157A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social;
Vu le décret no 84-630 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil supérieur du travail social;
Vu l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation des stages professionnels, au programme et au déroulement des enseignements et aux épreuves du diplôme d'Etat d'assistant de service social;
Vu l'arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social;
Vu l'arrêté du 22 avril 1985 modifiant l'arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1985 portant création au sein du Conseil supérieur du travail social d'une commission des attributions à caractère individuel,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1980 modifié susvisé est ainsi modifié:
    < < >
  • Art. 2. - L'alinéa 1 et l'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 1980 modifié susvisé sont ainsi modifiés:
    < < >
  • Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est ainsi modifié: < >
  • Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1980 modifié susvisé est abrogé.


  • Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action sociale,

M. THIERRY

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