Arrêtés du 23 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles Arrêtés du 23 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles

NOR : JUSC9020377A
JORF n°126 du 1 juin 1990
Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 1990:
La démission de M. Rouillon (Jean-Louis), notaire à la résidence de Fère-Champenoise (Marne), est acceptée.
M. Rouillon (Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Vignier et Pierre-Marie Vignier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < Pierre-Marie Vignier, Jean-Louis Rouillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>, sise à la résidence de Sézanne (Marne).
L'office de notaire dont était titulaire M. Rouillon (Jean-Louis) à la résidence de Fère-Champenoise (Marne) est supprimé.
La société Claude Vignier, Pierre-Marie Vignier, Jean-Louis Rouillon,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sézanne (Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Claude Vignier, Pierre-Marie Vignier, Jean-Louis Rouillon,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sézanne (Marne), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Fère-Champenoise (Marne), l'autre à Faux-Fresnay (Marne).
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