Arrêté du 19 février 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000204A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Paris (6e), 3, rue Duguay-Trouin, qui s'intitulera désormais <>.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.