Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 avril 1990, sont approuvés les bilans, les comptes de résultats et l'affectation des résultats de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour les exercices 1986, 1987 et 1988.