Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 7 mai 1990, M. Pierrot (André) est nommé membre suppléant de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, en qualité de représentant des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture, en remplacement de M. Mathey (Gilbert).
Arrêté du 7 mai 1990 portant nomination à la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
NOR : PRME9061270A