Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 4 avril 1990, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la portion de délaissé issue des travaux de rectification de la R.N.5 sur le territoire de la commune des Rousses (Jura), d'une superficie de 1850 métres carrés, et figurée en teinte verte sur le plan au 1/1000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.