Arrêté du 13 mars 1990 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de retraite

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NOR : SPSS9000702A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 mars 1990, sont approuvés les règlements de retraite en capitalisation et de prime de fin de carrière, les dispositions spécifiques aux affiliés concernés par l'accord du 24 mars 1988 ainsi que les modifications des statuts et du règlement intérieur de retraite en répartition de l'Institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle de cadres et assimilés (I.P.R.I.C.A.S.), 82, rue Monceau, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.