Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 1990, sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, le règlement de la section Prévoyance et ses annexes techniques ainsi que les modifications des statuts de la Caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire (Circo), 104, boulevard du 11-Novembre-1918, 69626 VILLEURBANNE CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 24 septembre 1990 approuvant un règlement et les modifications des statuts d'une institution de retraite
NOR : SPSS9001998A