Décret du 25 juin 1990 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : PRMX9010215D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 75-360 du 15 mai 1975, modifié par le décret no 82-355 du 21 avril 1982, relatif au comité interministériel de la sécurité routière;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean-Michel Berard, préfet, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière, en remplacement de M. Pierre Graff, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

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