Par décret en date du 12 juin 1990, la partie de territoire de la commune de Crozet (canton de Gex, arrondissement de Gex, département de l'Ain), d'une superficie de 27 hectares 30 ares 50 centiares, représentée en teinte jaune hachurée sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Sergy (canton de Ferney-Voltaire, mêmes arrondissement et département).
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons de Gex et de Ferney-Voltaire sont modifiées par voie de conséquence, suivant la délimitation précisée ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Ledit décret prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Ain.