Arrêtés du 19 septembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1990, la démission de M. Salager d'Argence (Pierre, Gaston, Louis), notaire à la résidence de Saint-Aygulf (Var), est acceptée.
La société Pierre Salager d'Argence et Francis Grillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Aygulf (Var), en remplacement de M. Salager d'Argence (Pierre, Gaston, Louis).
M. Salager d'Argence (Pierre, Gaston, Louis) et M. Grillet (Francis, Jean,
Raymond) sont nommés notaires associés.