ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 90-29 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 et fixant les dates de publication au Journal officiel des nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite

Version INITIALE

NOR : PRMX8900155D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment son article R. 117;
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 5 janvier 1990.

    FRANCOIS MITTERRAND

    Par le Président de la République:

    Le Premier ministre,

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