Arrêté du 12 mars 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9020072A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 7 septembre 1988 portant nomination du directeur du personnel et de l'administration générale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1988 portant délégation de signature;
Vu le décret du 20 février 1990 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 27 février 1990 portant nomination d'un sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia,
    directeur du personnel et de l'administration générale, M. Thierry Reynard,
    chef de service, et M. François Rey Coquais, sous-directeur, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Reynard, chef de service, M. Michel Petitjean, sous-directeur, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, pour signer, au nom du ministre, tous actes,
    arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1990.

ROLAND DUMAS

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