Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1990, la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office de notaire déclaré vacant à la résidence de Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche) par arrêté du 18 décembre 1986 est fixée au 21 mars 1990.
Arrêté du 7 février 1990 fixant la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à un office de notaire déclaré vacant
NOR : JUSC9020070A