Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 décembre 1989, sont ou demeurent affectés à titre définitif au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et attribués à titre de dotation à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites les immeubles dépendant du domaine de Chambord ci-après désignés:
Commune de Chambord (Loir-et-Cher):
Section A, nos 2 à 5, 8, 9, 11 à 15, 19 à 24, 211, 264 et 266, lieudit Le Château;
Section A, nos 25 à 34, lieudit Les Casernes;
Section A, nos 127 à 129, 131, 133 et 134, lieudit Le Bourg,
le tout d'une superficie totale bâtie et non bâtie de 22 hectares 12 ares 70 centiares, et tels au surplus que ces biens figurent au plan annexé au présent arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 410-00153 à 156, 410-00173-178-205 et recensés partie à la rubrique Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) et partie à la rubrique Biens non affectés, groupe 1.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.