Décret du 22 janvier 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE8901043D

Par décret en date du 22 janvier 1990, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>,
attribué par décret du 9 janvier 1984 (Journal officiel du 14 janvier 1984) aux sociétés Euromin International S.A. et United Canso Oil and Gas Limited puis muté par décret du 26 janvier 1988 aux sociétés Enterprise Oil Exploration Limited et Teredo Oils Limited, est prolongée jusqu'au 14 janvier 1992, sur une superficie de 401 kilomètres carrés environ, portant sur partie du Haut-Rhin et du territoire de Belfort, compte tenu d'un engagement financier minimal de 14145000F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, les nouveaux périmètres de ce permis sont constitués, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:


  • Périmètre Nord-Ouest


    A

    5,10 gr E 53,00 gr N

    B

    5,50 gr E 53,00 gr N

    C

    5,50 gr E 52,90 gr N

    D

    5,10 gr E 52,90 gr N



  • Périmètre Sud-Est


    E

    5,60 gr E 52,90 gr N

    F

    5,70 gr E 52,90 gr N

    G

    5,70 gr E 52,80 gr N

    H

    5,60 gr E 52,80 gr N

    I Intersection du méridien 5,60 gr E avec la frontière franco-suisse;
    J Intersection du méridien 5,50 gr E avec la frontière franco-suisse;
    I-J Frontière franco-suisse;
    K

    5,50 gr E 52,80 gr N

    H

    5,60 gr E 52,80 gr N


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