Les importateurs sont informés de l'ouverture au titre de l'année 1990 des contingents d'importation de produits originaires et en provenance du Japon repris dans la liste jointe au procès-verbal signé entre les gouvernements français et japonais le 14 mai 1963.
Ces contingents sont gérés en valeur, sauf en ce qui concerne les produits des postes nos 11 et 12 pour lesquels les quantités indiquées sont limitatives. D'autre part, les demandes de licence afférentes aux produits des postes nos 5, 7, 8, 10 et 18 seront délivrées sans limitation de quantité (S.L.Q.).
Ces contingents seront mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel en ce qui concerne les produits ci-dessous faisant l'objet de la procédure de l'examen au fur et à mesure ou de procédures particulières,
ainsi qu'en ce qui concerne les produits des postes no 6 (vaisselle) et no 19 (jouets).
En ce qui concerne, en revanche, les produits soumis à la procédure de l'examen simultané, à l'exception des produits des postes nos 6 et 19, les contingents seront mis en répartition en deux tranches semestrielles. La première tranche sera applicable à la période allant jusqu'au 30 juin 1990;
la seconde tranche, qui ne donnera pas lieu à la publication d'un nouvel avis, sera ouverte le 1er juillet 1990 pour permettre une répartition applicable à la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1990.
Ceux de ces contingents qui sont soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure pourront être augmentés en cours d'année sans publication d'un nouvel avis, sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement du contingent.
Ces contingents sont gérés en valeur, sauf en ce qui concerne les produits des postes nos 11 et 12 pour lesquels les quantités indiquées sont limitatives. D'autre part, les demandes de licence afférentes aux produits des postes nos 5, 7, 8, 10 et 18 seront délivrées sans limitation de quantité (S.L.Q.).
Ces contingents seront mis en répartition pour la totalité de leur montant annuel en ce qui concerne les produits ci-dessous faisant l'objet de la procédure de l'examen au fur et à mesure ou de procédures particulières,
ainsi qu'en ce qui concerne les produits des postes no 6 (vaisselle) et no 19 (jouets).
En ce qui concerne, en revanche, les produits soumis à la procédure de l'examen simultané, à l'exception des produits des postes nos 6 et 19, les contingents seront mis en répartition en deux tranches semestrielles. La première tranche sera applicable à la période allant jusqu'au 30 juin 1990;
la seconde tranche, qui ne donnera pas lieu à la publication d'un nouvel avis, sera ouverte le 1er juillet 1990 pour permettre une répartition applicable à la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1990.
Ceux de ces contingents qui sont soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure pourront être augmentés en cours d'année sans publication d'un nouvel avis, sous réserve qu'aucune demande de licence n'ait été refusée pour épuisement du contingent.