Par décret en date du 27 février 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones spéciales de dégagement instituées au bénéfice des liaisons hertziennes sur leur parcours entre les centres de:
L'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (no C.C.T.: 05606003) vers Quimper-Pluguffan (no C.C.T.: 02907001), et de L'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (no C.C.T.: 05606003) vers Nantes-Corcoué-sur-Logne-la-Grange (no C.C.T.: 04452003).
Les zones spéciales de dégagement sont définies sur le plan par les tracés en vert. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
L'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (no C.C.T.: 05606003) vers Quimper-Pluguffan (no C.C.T.: 02907001), et de L'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (no C.C.T.: 05606003) vers Nantes-Corcoué-sur-Logne-la-Grange (no C.C.T.: 04452003).
Les zones spéciales de dégagement sont définies sur le plan par les tracés en vert. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
(1) Les plans peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Lorient, rue de la Cale-Ory, B.P. 428, 56324 LORIENT CEDEX.