Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers institué à l'article D.385-9 du code des postes et télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR8901151A

Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 19 décembre 1989, sont nommés au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers institué à l'article D.385-9 du code des postes et télécommunications:


  • Au titre des représentants des exploitants

    de réseaux télématiques


    M. Moraux (Dominique), société G.F.I., en remplacement de M. Bourgeois (Jean-François), société Sligos.
    M. Sauvant (Michel), société Axone, en remplacement de M. Masion (Gérard),
    société Axone.



  • Au titre des représentants des organismes d'étude et de normalisation
    Mlle Franon (Marie-Claire), Association française de normalisation (Afnor), en remplacement de Mlle Bousquet (Françoise), Association française de normalisation (Afnor).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,5 Mo