Arrêtés du 6 mars 1990 plaçant en position hors cadres (travaux publics de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : EQUP8900943A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 mars 1990, M. Chevallier (Edouard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (E.P.A.D.) afin d'exercer les fonctions de son grade, est, à compter du 1er juillet 1989,
placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.