En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Textes dont l'extension est envisagée:
Convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (huit annexes);
Deux avenants, Mensuels et Apprentissage, du 12 décembre 1989.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Charente, à Angoulême.
Objet:
La convention collective fixe, sur le territoire du département de la Charente, les dispositions réglant les rapports de travail entre les employeurs et les salariés au sein des établissements des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la convention (annexe I), à l'exclusion des ingénieurs et cadres et des V.R.P.;
L'avenant Mensuels règle les rapports entre employeurs et ouvriers,
employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise;
Un avenant Apprentissage;
L'avenant I définit le champ d'application professionnel de la convention;
L'annexe II reprend l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification;
L'annexe III porte fixation de barèmes de taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques;
L'annexe IV reprend l'accord du 14 octobre 1983 sur les rémunérations minimales hiérarchiques;
L'annexe VI reprend l'accord du 13 septembre 1974 relatif à des avantages particuliers pour certaines catégories de mensuels;
L'annexe VII reprend l'accord du 23 janvier 1976 relatif à des avantages particuliers pour certaines catégories de mensuels;
L'annexe VIII reprend l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi.
Signataires:
Chambre syndicale de la métallurgie de la Charente;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la ......................................................
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Textes dont l'extension est envisagée:
Convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (huit annexes);
Deux avenants, Mensuels et Apprentissage, du 12 décembre 1989.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Charente, à Angoulême.
Objet:
La convention collective fixe, sur le territoire du département de la Charente, les dispositions réglant les rapports de travail entre les employeurs et les salariés au sein des établissements des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la convention (annexe I), à l'exclusion des ingénieurs et cadres et des V.R.P.;
L'avenant Mensuels règle les rapports entre employeurs et ouvriers,
employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise;
Un avenant Apprentissage;
L'avenant I définit le champ d'application professionnel de la convention;
L'annexe II reprend l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification;
L'annexe III porte fixation de barèmes de taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques;
L'annexe IV reprend l'accord du 14 octobre 1983 sur les rémunérations minimales hiérarchiques;
L'annexe VI reprend l'accord du 13 septembre 1974 relatif à des avantages particuliers pour certaines catégories de mensuels;
L'annexe VII reprend l'accord du 23 janvier 1976 relatif à des avantages particuliers pour certaines catégories de mensuels;
L'annexe VIII reprend l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi.
Signataires:
Chambre syndicale de la métallurgie de la Charente;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la ......................................................