Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 février 1990, M. Pioda (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions à compter du 3 juillet 1990.