Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 janvier 1990, M. Frutoso (Joseph), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions à compter du 5 juin 1990.