Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990:
L'office d'huissier de justice à la résidence de Pontorson (Manche), vacant par suite de la démission de M. Ledoux (Jean, André), acceptée par arrêté du 7 septembre 1989, est supprimé.
M. Marchand (Géraud, Marie, Gilbert, José), huissier de justice à la résidence d'Avranches (Manche), est désigné en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé.