Arrêté du 22 décembre 1989 portant modification à des circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la Meuse en date du 22 décembre 1989, prenant effet le 1er janvier 1990, est détachée de la commune de Seuil-d'Argonne (canton de Seuil-d'Argonne, arrondissement de Bar-le-Duc) la portion de territoire de Pretz-en-Argonne.
Pretz-en-Argonne est érigée en commune distincte de Seuil-d'Argonne.
La population des deux communes est fixée ainsi qu'il suit:
Seuil-d'Argonne: 540 habitants;
Pretz-en-Argonne: 66 habitants.
Le conseil municipal de Seuil-d'Argonne est dissous à la date du 1er janvier 1990.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Seuil-d'Argonne et de Pretz-en-Argonne sera administrée par une délégation spéciale.