Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1990, M.
Bertrand (Jean-Marie), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du Centre national de la recherche scientifique afin d'y exercer les fonctions de secrétaire général pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er juin 1989.
Dans cette situation, M. Bertrand continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Bertrand (Jean-Marie), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du Centre national de la recherche scientifique afin d'y exercer les fonctions de secrétaire général pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er juin 1989.
Dans cette situation, M. Bertrand continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.