Arrêté du 5 mars 1990 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation théorique et pratique des scaphandriers

Version INITIALE

NOR : TEFT9003234A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 74-725 du 11 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique, et notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1974 fixant les conditions et les modalités de qualification des scaphandriers et les conditions de leur formation professionnelle, et notamment son article 6;
Vu la demande de la société Sogetram-Sotraplex en date du 14 novembre 1989,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - La société Sogetram-Sotraplex, sise 16, rue Marie-Curie, 27780 Garennes-sur-Eure, est agréée jusqu'au 31 décembre 1992 pour dispenser la formation théorique et pratique en vue d'assurer la qualification professionnelle des scaphandriers des classes I et II au sens du décret du 11 juillet 1974 susvisé.


  • Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.
    Les tarifs de l'organisme susmentionné sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
    Toute modification apportée aux tarifs doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Le rapport annuel d'activité doit mentionner:
    La liste des stagiaires;
    Le nombre des personnes classées à l'issue des examens.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

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