Arrêté du 18 janvier 1990 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 janvier 1990, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraites des entreprises à commerces multiples (C.C.M.), 31, rue Roger-Salengro, 94132 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.