Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1990:
La démission de M. Pons (Claude, Roger), huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude Pons et Christian Pons, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), en remplacement de M. Pons (Claude, Roger).
MM. Pons (Claude, Roger) et Pons (Christian, Jean, Francis) sont nommés huissiers de justice associés.