CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-267 du 27 octobre 1989 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 48-04 du 27 juillet 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX8901271S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 48-04 du 27 juillet 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Interval;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 48-04 du 27 juillet 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
    < <- emplacement de l'émetteur: lieudit Montagne du Mortissou, section F, no 2, parcelle 403, 48160 Saint-Michel-de-Dèze.> >
  • Art. 2. - La présente décision annule la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 048-84-004 AU-02 du 17 décembre 1985.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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