Par décret en date du 2 mars 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission de Nantes, quartier Richemont (Loire-Atlantique) (no C.C.T.:
04408004).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Nantes (département de la Loire-Atlantique).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: - dans la zone primaire: 40 mètres N.G.F.;
- dans la zone secondaire: 45 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 15 mètres N.G.F.
Le décret en date du 31 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nantes-Richemont (Loire-Atlantique) est abrogé.