Arrêté du 23 janvier 1990 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 janvier 1990, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration centrale et des sténodactylographes de l'administration centrale est fixée au 10 avril 1990.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 9 mars 1990 inclus.