Décret du 26 décembre 1989 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 2e section du cadre des officiers généraux (service de santé des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFM8900153D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 1er février 1990


    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Le Mer (André, Marie).


  • Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux:



  • A compter du 28 janvier 1990


    A M. le médecin chef des services de classe normale Manent (Pierre,
    Jean-Paul).


  • Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées:



  • Au grade de général de brigade


    Pour prendre rang du 30 janvier 1990


    M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Mercier (Jean, Maurice).


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1989.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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