Liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP9000111K

La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes établie en application des dispositions de l'article 26 du décret no 82-970 du 16 novembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes est dressée ainsi qu'il suit:

  • M. Boillot (Jean-Claude).
    M. Bonin (Jean-Jacques).
    M. Delorme (Alain).
    M. Ferraton (Jacques).
    M. Pernot (Gilbert).
    M. Souillot (Paul).