Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : INDD9000137A

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 1990, la commune d'Arraches-les-Carroz (Haute-Savoie) est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans le lanceur Avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur les sites de la station de ski de Flaine.
La présente autorisation est valable pour la durée du plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches (P.I.D.A.).