Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 mars 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction générale des finances et du contrôle de gestion), pour les besoins de l'inspection académique, un terrain cadastré section BK no 335 pour une superficie de 742 mètres carrés, dépendant de l'ancienne cité administrative Vauban, sise à Belfort (territoire de Belfort), tel au surplus qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1). L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 900-00388 à la rubrique Service des domaines.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la rubrique Education (services extérieurs).