Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le code de l'industrie cinématographique, et notamment ses articles 19 à 22;
Vu le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification, et notamment l'article 1er (4o, b),
Vu le code de l'industrie cinématographique, et notamment ses articles 19 à 22;
Vu le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification, et notamment l'article 1er (4o, b),
Fait à Paris, le 8 mars 1990.
JACK LANG