En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 89-39 du 20 décembre 1989, a prononcé:
- A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 1990, des dix normes françaises suivantes:
C. - ELECTRICITE
NF C 32-212. - Conducteurs et câbles isolés pour installations. - Câbles pour filerie interne et externe des luminaires de la classe II.
NF C 33-221. - Câbles isolés ou protégés pour réseaux d'énergie. - Câbles concentriques d'éclairage public de tension assignée 3,5/6 (7,2) KV.
NF C 74-380 (additif 2). - Appareils d'électricité médicale. - Equipements et appareils de surveillance. - Règles de sécurité relatives à ces équipements. NF C 93-526. - Câbles à isolation polyoléfine et gaine polyoléfine pour réseaux locaux de télécommunications. - Spécification générique.T. - INDUSTRIES CHIMIQUES
NF ISO 6743-12. - Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). - Classification. - Partie 12: famille Q (fluides de transfert de chaleur) (indice de classement: T60510).
NF ISO 893. - Agents de surface. - Alcanesulfonates techniques. - Méthode d'analyse (indice de classement: T73233).
NF ISO 2271. - Agents de surface. - Détergents. - Détermination de la teneur en matière active anionique selon une méthode manuelle ou mécanique par titrage direct dans deux phases (indice de classement: T 73258).U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE
NF U 43-010. - Produits agropharmaceutiques. - Sulfate ferreux pour usage agricole. - spécifications.
NF U 43-214. - Produits agropharmaceutiques. - Huiles lourdes de pétrole pour fabrication de produits agropharmaceutiques. - Spécifications.
NF U 61-100. - Matériels agro-alimentaires. - Stérilisateurs discontinus. - Aptitude à la fonction.- B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 1990, des cinq normes françaises suivantes:
M. - COMBUSTIBLES. - ENERGIE NUCLEAIRE
NF M 61-001 (août 1967). - Sources scellées Gamma pour radiographie industrielle (homologuée le 1er août 1967).T. - INDUSTRIES CHIMIQUES
NF T 73-233 (mars 1980). - Alcanesulfonates de sodium techniques. - Méthode d'analyse.
NF T 73-258 (avril 1972). - Agents de surface. - Détergents. - Détermination de la teneur en matière active anionique (méthode par titrage direct dans deux phases).U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE
NF U 43-010 (septembre 1978). - Sulfate ferreux pour usage agricole. - Spécifications. - Contitué par: NF U 43-010, décembre 1972 et NF U 43-010 additif 1, septembre 1978 (homologuée le 19 juillet 1978).
NF U 43-214 (mars 1981). - Huiles lourdes de pétrole pour fabrication de produits agropharmaceutiques. - Spécifications (homologuée le 6 février 1981).