Par décret en date du 9 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret(1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Creil-II (tronçon Andilly-Creil) entre les stations d'Andilly (Val-d'Oise) et de Creil (Oise).
La zone spéciale de dégagement intéressant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone spéciale de dégagement intéressant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement du Val-d'Oise, préfecture du Val-d'Oise, 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX, et de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, B.P. 317, 60021 BEAUVAIS CEDEX.