Arrêtés du 1er février 1990 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1990, la démission de M. Rollin (André, Jean, Louis), notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est acceptée.