Arrêté du 29 janvier 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon en date du 23 octobre 1989;
Vu l'avis du préfet du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes en date du 22 janvier 1990,

  • Arrêtent:


    Pr E 63-107. - Outillage de presses. - Portes-poinçons et plaques de choc rectangulaires pour pinçons à collerette. - Fixation par dessous.
    Pr E 63-108. - Outillage de presses. - Porte-poinçons et plaques de choc carrés pour poinçons à collerette. - Fixation par dessous.
    Pr E 63-113. - Outillage de presses. - Porte-poinçons et plaques de choc rectangulaires pour poinçons à collerette. - Fixation par dessus.
    Pr E 63-114. - Outillage de presses. - Porte-poinçons et plaques de choc carrés pour poinçons à collerette. - Fixation par dessus.
    Date de clôture: 5 mars 1990.


    E 65-402 Pr.
    Pr E 65-402. - Machines du second oeuvre du bâtiment. - Machines à tronçonner les matériaux de construction. - Règles générales de sécurité.
    Date de clôture: 5 mars 1990.



  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 16000000 F destiné au financement du plan de développement de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


    G. - TEXTILES ET CUIRS


    G 07-161 Pr.
    Pr G 07-161. - Textiles. - Essais des étoffes. - Détermination de la résistance électrique superficielle transversale.
    Date de clôture: 5 mars 1990.


    G 91-101Pr.
    Pr G 91-101. - Fermetures auto-agrippantes. - Définitions.
    Pr 91-102. - Fermetures auto-agrippantes. - Caractéristiques de construction. - Méthodes d'essai.
    Pr G 91-103. - Fermetures auto-agrippantes. - Caractéristiques de résistance mécanique. - Méthodes d'essai.
    Pr G 91-104. - Fermetures auto-agrippantes. - Caractéristiques de solidité des teintures. - Essai de solidité des teintures.
    Pr G 91-105. - Fermetures auto-agrippantes. - Caractéristiques de stabilité dimensionnelle. - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et au séchage.
    Pr G 91-106. - Fermetures auto-agrippantes. - Caractéristiques d'aptitude à l'emploi. - Méthode d'essai.
    Pr G 91-107. - Fermetures auto-agrippantes. - Caractéristiques particulières. - Méthodes d'essai.
    Date de clôture: 5 mars 1990.



  • M. - COMBUSTIBLES - ENERGIE NUCLEAIRE


    M 07-066 Pr.
    Pr ISO/DIS 8708. - Pétrole brut. - Détermination des caractéristiques de distillation utilisant 15 plateaux théoriques (indice de classement: M07066). Date de clôture: 20 février 1990.



  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    P. - BATIMENT ET GENIE CIVIL


    P 90-104 Pr.
    Pr P 90-104. - Sols sportifs. - Détermination des qualités sportives. - Confort et performance. - Méthode accélérométrique.
    Pr P 90-202. - Salles sportives. - Supports de revêtements des sols sportifs. - Mise en oeuvre.
    Date de clôture: 5 mars 1990.



  • S. - INDUSTRIES DIVERSES


    S90-201Pr.
    Pr 90-201. - Matériel médico-chirurgical. - Nécessaires pour la transfusion. Pr S 90-202. - Matériel médico-chirurgical. - Nécessaires pour la perfusion. Date de clôture: 5 mars 1990.



  • T. - INDUSTRIES CHIMIQUES


    T 76-151 Pr.
    Pr EN 301. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Adhésifs polycondensation de types phénolique et aminoplaste. - Classification et exigences de performance (indice de classement: T76151);
    Pr EN 302-1. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Adhésifs de polycondensation de types phénolique et aminoplaste. - Méthodes d'essais - Partie1: détermination de la résistance du joint au cisaillement longitudinal (indice de classement: T76152-1).
    Pr EN 302-2. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Adhésifs polycondensation de types phénolique et aminoplaste. - Méthodes d'essais. - Partie2: détermination de la résistance à la délamination (méthode de laboratoire) (indice de classement: T76152-2).
    Date de clôture: 5 mars 1990.


    T 90-304 Pr.
    Pr ISO 8692. - Qualité de l'eau. - Essai d'inhibition de la croissance des algues d'eau douce avec scenedesmus subspicatus et selenastrum capricornutum (indice de classement: T90304).
    Date de clôture: 5 mars 1990.



  • U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE


    U 10-152 Pr.
    Pr ISO 2288. - Tracteurs et machines agricoles. - Code d'essai des moteurs (essai au banc). - Puissance nette (indice de classement: U10152).
    Date de clôture: 5 mars 1990.


  • U 14-026 Pr.
    Pr U 14-026. - Véhicule agricoles. - Liaisons mécaniques sur véhicules remorquants. - Partie 4. - Type Piton. - Dimensions.
    Date de clôture: 5 mars 1990.


    U14-102 Pr.
    Pr ISO DIS 500-1. - Tracteurs agricoles. - Prises de force montées à l'arrière. - Partie 1. - Types 1, 2 et 3 (indice de classement: U14102).
    Date de clôture: 5 mars 1990.


    U32-103 Pr.
    Pr ISO DIS 5718-2. - Matériel de récolte. - Lames plates pour faucheuses rotatives. - Spécifications. - Partie 2. - Lames plates type B (indice de classement: U32103).
    Date de clôture: 5 mars 1990.


    U34-252 Pr.
    Pr ISO 8083. - Matériel forestier. - Structures de protection contre les chutes d'objets. - Essais de laboratoire et critères de performances (indice de classement: U34252).
    Date de clôture: 5 mars 1990.


    U 51-410 Pr.
    Pr U 51-410. - Matériel d'irrigation. - Filtres pour l'irrigation. - Généralités. - Classification. - Guide d'architecture de la filtration.
    Date de clôture: 5 mars 1990.


    U 51-432 Pr.
    Pr U 51-432. - Matériel d'irrigation. - Tubes en polyéthylène (PE) pour les installations de micro irrigation. - Spécifications.
    Date de clôture: 5 mars 1990.


    U 51-620 Pr.
    Pr ISO DIS 9912-1. - Matériel d'irrigation. - Filtres. - Partie 1. - Filtres du type à surface filtrante (indice de classement: U51620).
    Date de clôture: 5 mars 1990.
    Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux ouverts au public de l'Afnor (à Paris ou dans les délégations régionales) ou être acquis au tarif en vigueur, à l'Afnor, tour Europe, CEDEX 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone:
    42-91-55-13), où doivent être adressés les avis et observations.

Fait à Paris, le 29 janvier 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN