Avis aux importateurs de produits susceptibles de bénéficier de contingents tarifaires au titre du système des préférences généralisées

Version INITIALE

NOR : BUDD9064335V

Les contingents tarifaires repris ci-après, ouverts par l'avis aux importateurs du 22 décembre 1989 relatif aux préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de pays en développement, sont épuisés.
Le droit de douane applicable en régime commun est rétabli.


  • I. - Produits industriels




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/1990
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    II. - Produits textiles




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/1990
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    III. - Produits agricoles




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/1990
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