Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2007, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion :


    En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


    M. Marc Noël, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant, en remplacement de M. Francis Huard.