Le présent décret portant transfert d'un crédit de 115 625 est destiné à financer la deuxième phase du projet « Coopérative airspace initiative ».
Ce mouvement s'effectue du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Le projet « Coopérative airspace initiative » est destiné à améliorer la sécurité de la circulation aérienne aux frontières des pays de l'OTAN et de la Russie. Sa mise en oeuvre a été décidée lors du conseil OTAN-Russie du 11 juin 2002.
La ratification de ce décret sera demandée dans la plus prochaine loi de finances rectificative.