Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2007, Mme Leblanc (Maryline), épouse Champalou, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire.