Arrêté du 3 septembre 1992 rapportant un précédent arrêté conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1992, l'arrêté du 26 août 1992 conférant l'honorariat à M. Lesage (Michel, Emile, François), ancien notaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), est rapporté.