Décision n° 2026-207 du 22 avril 2026 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Version INITIALE

NOR : RCAC2611531S

Texte n°118

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Multiplex haute définition 7 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 20 mai 2026.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 4 juin 2026.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Multiplex haute définition 7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres)
      [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et polarisation [c]

      Condrieu
      Saint-Clair-du-Rhône
      269
      8 W (1)
      23 V

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      24
      90
      26
      180
      3
      270
      3

      10
      26
      100
      24
      190
      3
      280
      3

      20
      26
      110
      20
      200
      2
      290
      3

      30
      24
      120
      16
      210
      2
      300
      4

      40
      24
      130
      12
      220
      1
      310
      7

      50
      23
      140
      9
      230
      0
      320
      9

      60
      24
      150
      7
      240
      1
      330
      12

      70
      25
      160
      5
      250
      2
      340
      16

      80
      27
      170
      3
      260
      3
      350
      19

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres)
      [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et polarisation [c]

      Merck-Saint-Liévin
      Saint-Martin-d'Hardinghem
      140
      1 W (1)
      29 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      7
      180
      7
      270
      24

      10
      1
      100
      7
      190
      9
      280
      32

      20
      0
      110
      8
      200
      12
      290
      21

      30
      0
      120
      6
      210
      16
      300
      24

      40
      0
      130
      3
      220
      27
      310
      23

      50
      1
      140
      3
      230
      22
      320
      14

      60
      3
      150
      3
      240
      20
      330
      11

      70
      6
      160
      4
      250
      26
      340
      8

      80
      8
      170
      6
      260
      22
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 22 avril 2026.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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